Embauche d’un salarié étranger : quelles formalités ?

 Il vous arrive régulièrement d’être confronté à la problématique de l’embauche d’un travailleur étranger ?

Quelles sont vos obligations ? Quels sont les risques ?

Plusieurs conditions et formalités préalables sont à effectuer par l’employeur afin d’encadrer cette nouvelle embauche (attention, lorsque l’entreprise a fait le choix d’externaliser ses paies, le prestataire n’effectue que la déclaration préalable à l’embauche, mais pas la vérification du titre de travail)

• Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail.
• L’employeur souhaitant embaucher un étranger non européen se doit de vérifier la validité du titre présenté auprès de la Préfecture du département du lieu d’embauche.
• Cette obligation doit être réalisée a minima dans les 2 jours ouvrables avant le début du contrat de travail.

A défaut de remplir ses obligations, l’entreprise risque des sanctions pénales et pécuniaires.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service social :

110, boulevard de Fontainebleau – 91813 CORBEIL-ESSONNES CEDEX

Tél : 01 60 89 87 50 – Fax : 01 64 96 74 89