La crise sanitaire que nous traversons impacte votre entreprise à de nombreux niveaux et notamment en matière de droit du travail. Pour ceux qui emploient des salariés, les experts d’Action Expertise souhaitent attirer votre attention sur l’importance de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

En effet, dans le cadre de l’obligation de sécurité qui incombe aux employeurs, vous devez évaluer les risques pour la santé et la sécurité de vos salariés et transcrire les résultats de cette évaluation dans le DUERP. Dans le contexte actuel, la rédaction et l’actualisation de ce document sont particulièrement importants afin de couvrir votre responsabilité en tant qu’employeur. Le ministère de travail a récemment lancé des opérations de contrôles au sein des entreprises avec la mise en place d’amendes voire le versement de dommages et intérêts à vos salariés.

Sachez que les équipes d’Action Expertise peuvent vous accompagner dans l’élaboration de ce document obligatoire afin de sécuriser ce volet social dans l’entreprise.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette nouvelle offre ?

Nous vous invitons à découvrir notre fiche produit en cliquant ici

L’heure du déconfinement approche !

Suite aux annonces du gouvernement sur un déconfinement progressif – et dans l’attente des dernières confirmations – il est important de préparer dès à présent la reprise de l’activité dans les meilleures conditions tant sur le plan économique que vis-à-vis de vos salariés.

Dans ce contexte, nous souhaitons vous accompagner et vous apporter quelques outils de mise en place et de communication à destination de vos salariés.

Ces documents sont téléchargeables sur les liens ci-dessous.

Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises» émanant du ministère du travail vous donnera les clés pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés. Retrouvez-le en cliquant sur ce lien.

Les affichages peuvent être mis en place dans différentes zones :

·    A l’entrée de vos locaux, afin d’en interdire l’accès aux personnes présentant les signes de la maladie, comme ceci.

·     Dans vos espaces d’accueil : Affichage sur les gestes élémentaires de sécurité contre le Covid-19, Affichage sur les bonnes pratiques pour porter son masque, Affichage distance sociale préconisée

·    Dans les parties de vie commune de l’entreprise : Affichage Hygiène dans les sanitaires, Affichage équipements collectifs

Vous pourrez également trouver sur le lien suivant un modèle de préconisations afin que ce déconfinement ait lieu dans les conditions les plus sécurisantes possibles pour l’ensemble de votre clientèle et de vos équipes.

Ces différentes démarches sont absolument nécessaires pour couvrir votre responsabilité en qualité d’employeur et veiller au respect de l’obligation de sécurité de résultats vis-à-vis de vos salariés.

Nous vous rappelons notamment qu’il vous appartient de mettre à jour votre DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) et de prévoir un PCA (Plan de Continuité de l’Activité).

Nous espérons que ce déconfinement se passera dans les meilleures conditions pour tous et restons toujours mobilisés pour répondre à l’ensemble de vos interrogations et vous accompagner.

La crise sanitaire du Covid-19 a ébranlé le monde associatif, les forçant à modifier leurs habitudes, suspendre pour certains leurs activés, se réinventer pour d’autres.

Cette crise va demander dans la durée une gestion différente sur plusieurs sujets, et ce même si un début de déconfinement va débuter.

Quelles précautions prendre, aussi bien d’un point de vue sanitaire que légal et financier, pour gérer ces nouvelles contraintes ? Comment s’organiser ? Quels process et outils mettre en place ?

Dans ce webinaire, nous allions nos différentes expertises (juridique, comptabilité, finance, management, etc.) pour vous aider à vous adapter à cette crise et préparer le déconfinement et la reprise de l’activité dans les meilleures conditions pour votre association.

Dans les grandes lignes, nous aborderons les impacts principaux sur le monde associatif de la crise sanitaire :

• Arrêt des activités et annulations : Comment gérer les relations contractuelles avec les adhérents ou clients ?
• Quelles aides du gouvernement sont disponibles ? Comment en bénéficier ?
• Gestion sociale : comment préparer le déconfinement et gérer la sécurité des salariés et la conformité de l’association ?
• Vie juridique des instances : comment organiser les prochaines réunions des instances statutaires de l’Association ?
• Et après ? Les opportunités de la crise pour le monde associatif

Un replay du webinaire vous sera envoyé automatiquement si vous vous inscrivez.

Si vous le souhaitez, vous posez poser vos questions en amont du webinar pour que nous y répondions

Informations pratiques :

Les intervenants :

La taxe d’apprentissage a subi quelques modifications. Découvrez dans cet article les choses à savoir : paiements, soldes, versements…

De nouvelles dispositions ont été mises en place face au virus Covid-19, dans les entreprises et plus précisément face au traitement de l’absence d’un salarié. Découvrez juridiquement et concrètement ce qui a été annoncé.

Preuve de la faute grave du salarié

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié en invoquant une faute grave de ce dernier, les tribunaux font peser traditionnellement la charge de la preuve de la faute grave sur l’employeur.

Une preuve licite

Attention tous les moyens de preuve ne sont pas recevables, sur le plan civil, il convient que les moyens utilisés soient licites et en particulier, les juges exigent que la preuve soit loyale, c’est-à-dire une preuve non obtenue à l’insu du salarié (enregistrement de conversation…).

Valeur du rapport d’audit établi par une société d’expertise comptable

Un rapport d’audit réalisé par une société d’expertise comptable est un moyen de preuve licite dès lors que le cabinet d’audit répond à toutes les contestations émises par le salarié dans son rapport définitif.